Dans le cadre du décret no 2017-767 du 4 mai 2017, les maréchaux-ferrants qui s'installent à leur compte doivent être titulaires d'une qualification professionnelle par métier.
En conséquence, ils doivent être titulaires à minima du CAPA, le certificat d'aptitude professionnelle agricole, spécialisation maréchalerie.
Il est également tenu de s'enregistrer au Répertoire des métiers (RM) auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
À savoir que le stage de préparation à l'installation n'est plus obligatoire depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE en mai 2019.
Il doit également souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
En termes de réglementation, il est tenu d'une obligation de moyens quant à la sécurité du cheval, dans le cadre d'un contrat de ferrage.
La loi n'interdit aucune forme juridique au maréchal-ferrant.
Il peut créer sa structure en nom propre (EI/EIRL) ou sous la forme d'une société.
Le statut juridique étant en étroite corrélation avec le régime fiscal et social, il est judicieux de consulter un expert-comptable pour bien connaitre toutes les subtilités de chaque forme juridique et ses implications.
C'est notamment en fonction de son foyer fiscal et des investissements de départ relativement lourds : le véhicule, l'enclume, le four à gaz, que l'expert-comptable va pouvoir le conseiller au mieux pour optimiser ses revenus et pérenniser ainsi son activité indépendante.